PRÉVENTION DES RISQUES & RÉSOLUTION DES LITIGES
CABINET D’AVOCATS D’AFFAIRES
Dumas Legal est un cabinet d'avocat d'affaires indépendant dédié au contentieux des affaires
Dumas Legal
Le Cabinet
À l’écoute de vos besoins et de l’évolution des enjeux du marché, le Cabinet Dumas Legal s’engage à vos côtés avec pragmatisme, ingéniosité, détermination et avec la même passion depuis près de 20 ans.
« Le droit n’est pas seulement une science, il est aussi un art : l’art du juste et du possible ».
Le contentieux des affaires a un impact réel sur la vie de l’entreprise tant au niveau humain et réputationnel qu’au niveau opérationnel et économique. Notre métier se situe inévitablement au cœur de la stratégie des entreprises.
Spécialisé dans la prévention des risques, le Cabinet Dumas Legal vous accompagne dans la conception de stratégies préventives, concrètes et innovantes afin de vous permettre de développer vos activités en toute sérénité.
Reconnu pour sa maîtrise du contentieux des affaires, le Cabinet défend avec vigueur les intérêts de ses clients, groupes français et internationaux, PME, dirigeants et actionnaires, fonds d’investissement et des investisseurs. Il intervient devant toutes les juridictions et autorités françaises, apportant une défense sur mesure à chaque dossier. Le Cabinet a également développé une expertise dans les modes de résolution alternatifs des conflits, notamment en matière de médiation.
Avec une approche personnalisée et une connaissance approfondie des enjeux économiques globalisés, le Cabinet vous offre un suivi réactif et privilégié. Nous privilégions une relation transparente avec nos clients basée, sur la confiance et la proximité.
Équipe & Partenaires
Grâce à son expérience dans des cabinets d’affaires reconnus, à son fort esprit d’équipe et au développement de son réseau partenaires interne et international, le Cabinet Dumas Legal offre à ses clients une approche globale et pluridisciplinaire lui permettant d’évaluer les spécificités d’un dossier et de constituer rapidement une équipe de travail sur mesure.
Fondatrice du Cabinet Dumas Legal en 2021
Avocate au Barreau de Paris depuis 2006
Après avoir débuté sa carrière au sein de l’équipe contentieuse du Cabinet Joffe & Associés en 2006, Diane Dumas rejoint trois ans après le cabinet Stehlin & Associés où elle est nommée Of Counsel en 2015 puis Associée en charge du département « Contentieux des affaires et Médiation » en 2020, notamment après avoir défendu les caisses d’assurance maladie (RSI et MSA) dans l’affaire dite du Médiator.
En 2021, Diane Dumas décide de fonder son cabinet dédié au Contentieux d’affaires.
Diane Dumas est titulaire d’une maîtrise de Droit des Affaires et Fiscalité (Paris II Panthéon-Assas, 2002) et d’un mastère spécialisé Juriste Manager International (EM Lyon, 2003). Dans le cadre de son stage d’une année au sein de l’entreprise Alstom Power Central, elle rédige une thèse professionnelle sur « La gestion des risques de contentieux dans les contrats internationaux de construction de centrale ».
Notamment membre de l’association APCA (Association des Professionnels du Contentieux des Affaires), elle continue d’enrichir sa pratique et de mener une réflexion globale sur le marché du contentieux des affaires.
Nos Métiers
Prévention des risques
Se Rencontrer & Se Connaître pour mieux anticiper
Enquêtes & Audits
Plans d’Actions : Stratégie & Solutions
Pédagogie & Formations
Modes alternatifs de résolution des litiges
Négociations
Conciliation
Médiation
Arbitrage
Résolution des litiges
Accompagnement devant toutes les juridictions et autorités
Exécution des décisions de justice
Expertises
Nos domaines d'intervention
Le Cabinet Dumas Legal représente les entreprises françaises et étrangères ainsi que les dirigeants et actionnaires devant l’ensemble des autorités et juridictions françaises, de la phase pré-contentieuse à l’exécution des décisions de justice.
dumas legal
- dumas legal
Contentieux civils et commerciaux
- Rupture abusive de pourparlers
- Inexécution et rupture de contrats, rupture brutale des relations commerciales établies, action en exécution forcée, mise en œuvre de la responsabilité contractuelle
- Pratiques commerciales déloyales et trompeuses
- Recouvrement de créances
Contentieux Corporate / Haut de bilan / Contentieux AMF
- Litiges post-acquisitions : mise en œuvre de garanties d’actif et de passif, complément et ajustement de prix, accusation de dol, exécution forcée
- Contentieux de gouvernance : conflits entre actionnaires/dirigeants, mise en œuvre de pactes d’actionnaires, abus de majorité ou du minorité, nomination administrateur provisoire ou mandat ad hoc, responsabilité et révocation des mandataires sociaux, conflits des décisions sociales de l’entreprise, délégation de pouvoirs
- Contentieux AMF : Accompagnement durant les contrôles, enquêtes, transactions, et procédures de sanction devant la Commission des sanctions de l’AMF
Contentieux immobiliers
- Baux commerciaux
- Baux d’habitation
- Troubles anormaux du voisinage
- Copropriété
Procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire)
- Déclarations et contestations de créances
- Revendication de clauses de propriété
- Actions en responsabilité contre les actionnaires et les dirigeants de droit ou de fait
- Procédures de mandat ad hoc et de conciliation
Droit pénal des affaires
- Les infractions liées au droit des sociétés : abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, banqueroute, blanchiment, délit d’initiés, délit de gestion, organisation frauduleuse d’insolvabilité, infractions aux Codes du commerce et des sociétés
- Les infractions liées au droit de la presse : atteintes à la réputation (diffamation, injures, dénigrement)
Procédures internationales
Mesures préventives et exécution des décisions de justice
- Mesures conservatoires (saisies, hypothèque, nantissement…)
- Mesures d’instruction in futurum (article 145- recherches de preuve, référé expertise ...)
- Mesures d’exécution, contentieux devant le juge de l’exécution
Nos Missions et Engagements
Nous privilégions une approche globale & transversale
Le Cabinet Dumas Legal intervient pour protéger et défendre les intérêts de ses clients dans tous les domaines de la vie des affaires.
Le Cabinet Dumas Legal, expert en prévention des risques et résolution des litiges, se distingue par sa capacité à concevoir et mettre en œuvre des solutions préventives et alternatives aux contentieux.
Alliant expertise juridique et approche pragmatique, il intervient en amont des problématiques, en étroite collaboration avec les directions et équipes internes des entreprises, pour anticiper les défis, favoriser la croissance, conquérir de nouveaux marchés et intégrer des stratégies de développement durable.
Rompu à la pratique du contentieux des affaires devant les juridictions, le Cabinet Dumas Legal défend les intérêts de ses clients avec pragmatisme, ingéniosité, détermination et avec la même passion depuis 20 ans.
Il a notamment développé une compétence spécifique, en demande et en défense, des mesures d’instruction probatoires in futurum (article 145 du Code de procédure civile).
A chaque étape de la crise, nous restons en contact étroit avec nos clients et pouvons ainsi résoudre le litige dans les meilleurs délais en mettant en œuvre les procédures d’urgence, préventives ou alternatives.
Nous apprenons à connaître nos clients parce que nous souhaitons cultiver une relation durable favorable à l’anticipation et à la résolution des litiges de l’entreprise.
Le contentieux génère des coûts pour l’entreprise, notre objectif est d’aider nos clients à générer de la valeur.
Réalisations marquantes
Mesures d’instruction in futurum
Spécialisée à toutes les étapes de la procédure et ce, dès la phase initiale de recherche de preuves, déterminantes dans le succès d’un contentieux, Diane Dumas obtient une décision, remarquée par la profession et par la presse juridique, rendue par la Cour de cassation le 18 janvier 2023.
Elle a en effet donné l’occasion à la Cour de cassation de préciser les conditions de légitimité d’une mesure d’instruction in futurum fondée sur l’article 145 du CPC (recherches probatoires) initiée en matière de dol contractuel.
Ainsi, pour la Cour de cassation, lorsque les acquéreurs d’une société sont particulièrement avertis et que leurs experts ont eu accès à une information exhaustive portant sur l’ensemble des données sociales, fiscales, juridiques, comptables et financières de la société acquise, la Cour d’appel, sans faire peser sur la requérante l’obligation d’établir le bien-fondé de son action, estime valablement que l’action que cette société pourrait engager à l’encontre de la venderesse, « au titre d’un prétendu dol, apparaît manifestement vouée à l’échec, caractérisant, par ces seuls motifs, l’absence de motif légitime justifiant la mesure d’instruction sollicitée sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile ».
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 janvier 2023, 22-19.539, Publié au bulletin
Escroquerie aux régimes d’assurance maladie
Arrêt CA Paris, 20 décembre 2023 Médiator
Diane Dumas est récemment intervenue dans le très médiatisé procès pénal dit du Médiator, en tant que conseil des régimes d’assurance maladie RSI et MSA, en relation avec leur plainte pénale pour des faits d’escroquerie et de tromperies aggravées, à l’encontre des Laboratoires Servier.
Aux termes d’un arrêt notable en date du 20 décembre 2023, la Cour d’appel de Paris a reconnu coupable notamment d’escroquerie Les Laboratoires Servier et a fait droit à l’intégralité des demandes formulées par les caisses d’assurance maladie avec un préjudice reconnu de 415 millions d’euros pour l’ensemble des régimes obligatoires et complémentaires.
Plus de 10 ans après le début de la procédure, 7 mois d’audience en 1ère instance et 6 mois de procès en appel, la condamnation des Laboratoires Servier est une réelle victoire pour l’ensemble des victimes et l’Assurance Maladie qui ont porté ce combat.
On parle de nous dans la Presse
Honoraires
A la suite d’une première rencontre ou échange, nous élaborons une proposition d’intervention sur mesure. Nous privilégions une relation fondée sur la transparence et la confiance réciproque avec nos clients.
Nos services sont facturés en fonction du temps passé, tout en vous fournissant une estimation budgétaire afin de vous offrir une visibilité optimale sur nos honoraires. Selon la nature du dossier, un forfait ou un honoraire de résultat peut être établi.